L’intégrité en milieu scolaire joue un grand rôle dans la politique de l’évaluation nationale. La législation luxembourgeoise exige que toute tentative de fraude soit sanctionnée : 

Pendant la durée d’un devoir, l’enseignant ou le surveillant exerce une stricte surveillance pour éviter toute fraude.  

Lorsqu’une fraude est constatée, l’enseignant peut décider, en jugeant l’avantage illicite que le fraudeur s’est procuré, de coter une partie du devoir à 01 point ou le devoir entier à 01 point.  

Toute fraude entraîne des sanctions disciplinaires prévues par le règlement de discipline en vigueur. 

(Instruction ministérielle du 6 juin 2008)

Par ailleurs, la nouvelle loi portant sur l’enseignement secondaire qui est entrée en vigueur le 28 août 2017 ajoute la falsification de documents au catalogue des délits susceptibles d’entraîner le renvoi définitif de l’élève :  

Art. 43. La mesure disciplinaire du renvoi

Le conseil de discipline peut prononcer la sanction du renvoi à l’encontre d’un élève. Au cas où le conseil de discipline ne prononcerait pas le renvoi, il peut décider une des mesures éducatives prévues à l’article 42. Lors de cette décision, il est tenu compte de la gravité du manquement, de l’âge de l’élève, de sa maturité, de son comportement général ainsi que, le cas échéant, de la récidive des faits reprochés.

Le conseil de discipline peut prononcer la sanction du renvoi pour les faits suivants :

…..

10° le faux en écriture, la falsification de documents ;

……

La décision du conseil de discipline est motivée et arrêtée par écrit. Elle est notifiée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur ainsi que, le cas échéant, au patron formateur et aux chambres professionnelles concernées, par lettre recommandée. La décision du renvoi mentionne les voies de recours.

MÉMORIAL A - 789 du 5 septembre 2017

Dans les classes internationales, à côté de la loi luxembourgeoise, nous adhérons aussi aux directives de l’IB :

• « L’IB définit la mauvaise conduite comme un comportement (qu’il soit délibéré ou fortuit) procurant ou susceptible de procurer un avantage déloyal au candidat qui l’adopte ou à tout autre candidat dans une ou plusieurs composantes d’évaluation. Un comportement susceptible de porter préjudice à un autre candidat est également considéré comme un cas de mauvaise conduite. » (Politique d’intégrité intellectuelle)
• L’IB définit le plagiat de la façon suivante : « le candidat présente, intentionnellement ou non, les idées, les propos ou le travail d’une autre personne sans mentionner correctement, clairement et explicitement les sources correspondantes » (Règlement général du Programme du diplôme)
• L’IB envisage aussi différentes catégories de mauvaise conduite des élèves : « Les élèves de l’IB peuvent se livrer à des actes considérés comme une mauvaise conduite à différents moments du cycle d’évaluation, et ces actes peuvent avoir des répercussions sur la réalisation des travaux dans le cadre du cours ou sur les examens eux-mêmes. » Parmi ces catégories figurent les travaux réalisés dans le cadre du cours et les examens écrits et sur ordinateur. Par ailleurs, des sanctions sont prévues également dans le cas d’un comportement perturbateur lors d’une épreuve d’examen ou d’un comportement menaçant l’intégrité d’un examen. (Politique d’intégrité intellectuelle)

L’intégrité étant une de nos valeurs de base, nous réagissons depuis les classes inférieures à toute fraude et tout plagiat. Par ailleurs, les notions de « plagiat », d’« intégrité intellectuelle » ainsi que ces principes fondamentaux (« l’honnêteté, la confiance, l’équité, le respect et la responsabilité ») sont expliqués aux élèves à maintes reprises. Cela est le cas pour tous les élèves de l’école – ceux intégrant le système luxembourgeois et ceux fréquentant les classes internationales. Pour ces derniers, l’importance accordée à l’intégrité intellectuelle est d’autant plus importante que les élèves font plus de travaux de recherche que dans les autres classes. En début d’année, le profil de l’apprenant leur est aussi distribué et expliqué et une version est affichée en classe. Les élèves savent donc très bien que chaque tentative de tricherie est sévèrement punie et ils sont très bien informés de toutes les consignes en ce qui concerne l’intégrité intellectuelle. 

Les enseignants et les superviseurs des mémoires connaissent les directives en matière d’intégrité intellectuelle et leurs responsabilités y relatives. Grâce à leur expérience, ils développent leur stratégie pour dénicher d’éventuelles tentatives de malhonnêteté et pour motiver les élèves à fournir des travaux authentiques. 

Chaque année en 2^e, d’autres actions en lien avec l’intégrité sont organisées. Ainsi, les élèves ont un cours où une enseignante leur montre comment faire des références et explique les techniques correctes y relatives. A cette occasion, elle leur fournit le document de l’IB « Savoir citer et référencer ses sources » et les met encore une fois en garde contre toutes les possibilités de fraude. Une visite de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg (BNL) est également organisée. Son fonctionnement est alors montré aux élèves et le/la responsable de la visite insiste également sur le nécessité de mentionner correctement les sources dans la bibliographie et les notes de bas de page.

Exemples de cas de mauvaise conduite constatés :

• tentatives de fraude :
  • lors d’un examen oral individuel (session de mai 2021)
  • lors de devoirs en classe écrits
• plagiat :
  • pour un exposé à faire en classe
  • pour un TP en biologie

A chaque fois, les enseignants réagissent en menant une enquête et en sanctionnant l’élève selon la gravité de l’irrégularité. Si cela est nécessaire, l’IB est contacté.

Par mesure de précaution, la plupart des enseignants exigent que les élèves remettent tous leurs appareils connectés avant chaque évaluation sommative.

Date de la dernière révision : janvier 2023